Copier et utiliser correctement les supports d'enseignement

Les manuels sont protégés par le droit d’auteur. Une version révisée du droit d’auteur suisse est entrée en vigueur  le 1er avril 2020.
La campagne « Fair kopieren und nutzen » (copier et utiliser correctement) coor-donnée par la SBVV (le pendant aléma-nique de LivreSuisse), vise à informer les enseignant∙e∙s sur la façon d’utiliser le matériel didactique sans enfreindre le droit d’auteur.

Les enseignant∙e∙s organisent leur ens­eignement comme ils l’entendent. Ils utilisent comme base la documentation scolaire officielle dans les différentes matières et, en fonction du niveau d’appren­tissage des élèves et de leurs propres aspirations, recourent à d’autres matériels pédagogiques qu’ils tirent de différentes sources, comme Internet ou d’autres manuels. La préparation se fait souvent en groupe, ce qui fait que cet apport de matériel est utilisé en dehors de leur propre classe. 

Utilisation correcte
Les enseignant∙e∙s ne se rendent pas for­cément compte que le matériel didactique n’est pas toujours disponible gratuitement et qu’il ne peut pas nécessairement être utilisé et diffusé comme bon leur semble. Lorsqu’ils font des copies, ils ne pensent certes pas à mal; bien au contraire, ils veulent transmettre le meilleur à leurs élèves tout en essayant de jongler avec un budget serré, en évitant p. ex. l’achat d’un ouvrage didactique. Or, comme il n’est pas permis de se servir dans un supermarché sans payer la marchandise, la propriété intellectuelle est un bien protégé qui ne peut pas être utilisé n’im­porte comment. C’est de cela qu’il s’agit en fin de compte. Le droit d’auteur suisse régit l’utilisation de la propriété intellectuelle, dont font partie notamment les manuels. Une ver­sion révisée de la loi est entrée en vigueur le 1er avril 2020, afin d’adapter le droit d’auteur à l’ère d’Internet.

La qualité a un prix
Les enseignant∙e∙s sont tenus de respecter la loi non seulement pour des questions d’ordre moral, mais également dans leur propre intérêt. En effet, les manuels sont conçus par des éditeurs qui financent tous le développe­ment et la production de ceux­ci par le produit de leur vente, une activité très exi­geante et coûteuse. La transition vers le numérique comporte des défis qui ne leur facilitent pas la tâche. La qualité éle­vée aux niveaux du contenu, de la didac­tique, de la linguistique et de la conception est garantie grâce à l’implication de nombreux spécialistes (direction de projet, conseiller∙ère∙s spécialisé∙e∙s en didac­tique, auteur∙e∙s, illustrateur∙trice∙s, gra­phistes et lecteur∙trice∙s). Les ouvrages doivent être composés, imprimés ou mis en ligne sur une plateforme Internet. S’ils sont copiés sans être achetés, le manque à gagner aura inévitablement une influence sur la qualité des futurs supports d’enseignement. C’est le début d’un cercle vicieux.

Sensibiliser le corps enseignant
Forts de ce constat, la VSLCH (le pendant alémanique de la CLACESO, Conférence latine des chefs d’établissements de la scolarité obligatoire), la société de gestion ProLitteris et de nombreux éditeurs de manuels ont lancé la campagne «Fair kopieren und nutzen» (www.fairkopieren. ch) sous la direction de la SBVV. Son objectif est d’informer le corps enseignant sur la manière dont il peut utiliser les  différents supports d’enseignement dans le cadre scolaire sans enfreindre le droit d’auteur.

Vous trouvez de plus amples informations (en allemand) sur la reproduction de  supports d’enseignement sous www.fairkopieren.ch